Conditions Générales d'utilisation

1.Géneralites

2. Mentions légales

3. Définitions

4. Accès au service

5. Propriété intellectuelle

6. Données personnelles

7. Limites de responsabilité

8. Liens hypertextes

9. Force majeure

10 Evolution du contrat

11 Durée et résiliation

12 Droit applicable et juridiction compétente

1. Géneralités

L'objet de ces Conditions Générales est de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.planet-placomusophile.com, et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

L' accès et l' Utilisation du site www.planet-placomusophile.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre www.planet-placomusophile.com et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services de www.planet-placomusophile.com.

2. Mentions légales

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3. Définitions

Utilisateur: L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre: Le terme « Membre » désigne un utilisateur enregistré et identifié sur le site.

Membre Adhérent: Le terme « Membre Adhérent» désigne un utilisateur enregistré sur le site et adhérent à l'Association Planet'placomusophile

Identifiant: Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe: Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

4. Accès au service

Le site www.planet-placomusophile.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres, ou aux Membres Adhérents « de l'association planet'placomusophile », après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

www.planet-placomusophile.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'y sommes tenus par aucune obligation d'y parvenir. 

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5. Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations « originaux » proposés par www.planet-placomusophile.com peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés.

La diversité des possibilités sera traitée au cas par cas.

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L'Utilisateur est seul responsable de ses contenus Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit www.planet-placomusophile.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de www.planet-placomusophile.com. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de www.planet-placomusophile.com y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

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6. Données personnelles

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Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », www.planet-placomusophile.com garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7. Limites de responsabilité

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Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois www.planet-placomusophile.com, ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de www.planet-placomusophile.com à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser www.planet-placomusophile.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. www.planet-placomusophile.com ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

8. Liens hypertextes

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9. Force majeure

La responsabilité de www.planet-placomusophile.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10 Evolution du contrat

www.planet-placomusophile.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site : www.planet-placomusophile.com

11 Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

12 Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Poitiers sont compétents.